Conditions Générales de vente (CGV)​

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1. Désignation du vendeur et objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par l'entreprise MT Sommeil et bien-être (exerçant sous le nom commercial L’Art du Sommeil), micro-entreprise dont le siège social est situé au 136 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart, immatriculée sous le numéro SIRET 52041836900051.

Contact : magali@artdusommeil.com

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées : séances d’accompagnement individuel en visioconférence, programmes d’accompagnement en ligne et conférences en entreprise autour du sommeil et du bien‑être. Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Nature des prestations

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Les accompagnements proposés par MT Sommeil et bien-être ont pour objectif d’apporter des conseils, outils et accompagnements autour de l’amélioration du sommeil et du bien‑être.

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé ou un médecin spécialiste du sommeil.

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3. Modalités de réservation

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Les séances individuelles se déroulent exclusivement en visioconférence sur rendez‑vous. La réservation est confirmée après validation du créneau et paiement selon les modalités communiquées au client. Les informations de connexion sont envoyées au client avant la séance.

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4. Tarifs et paiement

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Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et communiqués au moment de la réservation ou sur le site de L’Art du Sommeil. Le paiement de la séance est exigé à l’avance afin de confirmer la réservation.

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5. Annulation et report

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Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance.

• Annulation plus de 48 heures avant : la séance peut être reportée ou annulée sans frais.

• Annulation moins de 48 heures avant : la séance est due et non remboursable, quel qu'en soit le motif.

• Un report de séance est possible une seule fois par prestation, sous réserve d'en informer le prestataire dans le délai imparti.

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6. Responsabilité

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Le client reste pleinement responsable de ses choix, de ses décisions et de la mise en application (ou non) des conseils proposés lors des séances. L'accompagnement prodigué par MT Sommeil et bien-être relève d'une obligation de moyens et non de résultat, et s’inscrit dans une démarche de prévention et d'éducation au bien‑être.

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7. Données personnelles

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Les informations personnelles collectées (nom, prénom, email, informations partagées en séance) sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : magali@artdusommeil.com.

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8. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au prestataire.

Après une démarche préalable écrite vis-à-vis de MT Sommeil et bien-être qui n'aurait pas abouti, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

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9. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice.